Le lundi 1er février à 18 heures se tiendra la neuvième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils.
Le sujet sera le suivant :
« Le placement, au cours d’une mesure de garde à vue, de deux personnes dans des cellules contiguës préalablement sonorisées, de manière à susciter des échanges qui seraient enregistrés à leur insu, constitue-t-il un procédé déloyal d’enquête ? »
(Cass. Ass. Plén., 6 mars 2015, pourvoi n° 14-84.339, à paraître au Bulletin)
Nous entendrons successivement :
• 1er demandeur : M. Nicolas Guérin
• 2e demandeur : Mme Sarah Bully
• défendeur : M. Henri-Charles Croizier
• 1er Ministère public : Mme Johanna Slawny
• 2e Ministère public : M. Lounès Khadir
Les séances sont publiques.
À lundi !