Le 18 janvier prochain, à 17 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Les candidats devront répondre à la question suivante :
La participation d’un concubin au financement des travaux dans l’immeuble de son partenaire confère-t-elle la qualité de tiers possesseur des travaux au sens de l’article 555 du code civil ? (Civ. 1re, 2 sept. 2020, n° 19-10.477)
Nous entendrons successivement :
Premier demandeur : Mme Lola Graglia
Premier défendeur : Mme Nelly Devoueze
Premier ministère public : Mme Claire Bitan
Second défendeur : M. Philippe Robin
Second ministère public : M. Noël Dalus
Monsieur Nicolas Guerrero, quatrième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.
A lundi prochain !