Résultats du premier tour et sujets du deuxième tour

Nous sommes très heureux de vous présenter les candidats admis au deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils pour la session 2021-2022. Il s’agit (de gauche à droite sur la photo) de Mme Dorothée Féliers, Mme Aude Tondriaux-Gautier, M. Antoine Benacerraf, M. Florian Batard, M. Philippe Narcy, Mme Cécile Pose, M. Benjamin Rottier, Mme Célia Allache, M. Lucas Bravo, M. Jean-Baptiste Forest et Mme Virginie de Mecquenem, ainsi que de M. Kévin Graczyk, absent sur la photographie.

Les Secrétaires remercient chaleureusement M. le Professeur Olivier Renaudie pour sa participation lors de la cérémonie de proclamation des résultats de ce premier tour.

Les sujets sélectionnés pour le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils sont les suivants :

Droit civil

« Est-il exclu que l’assuré qui incendie un immeuble dans le but de détruire le bien de sa compagne commette une faute intentionnelle faisant obstacle à la garantie de l’assureur ? » (Civ. 2e, 16 sept. 2021, n° 19-25.678, publié)

Demandeur : M. Lucas Bravo

Défendeur : Mme Cécile Pose

Ministère public : M. Philippe Narcy

Droit public

« Les dispositions de l’article L. 425-5-1 du code de l’environnement, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012, qui prévoient que le préfet peut notifier au détenteur du droit de chasse d’un territoire un nombre d’animaux à prélever dans un délai donné, servant le cas échéant de référence à la mise en œuvre de sa responsabilité financière en cas de dommages causés par le grand gibier provenant de son fonds, sont-elles contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit ? » (Cons. const., 20 janv. 2022, n° 2021-964 QPC)

Demandeur : M. Benjamin Rottier

Défendeur : M. Jean-Baptiste Forest

Rapporteur public : M. Kévin Graczyk

Droit pénal

« L’incrimination pénale de la soustraction d’un portrait du Président de la République accroché en mairie, en vue de dénoncer l’inaction climatique des pouvoirs publics, est-elle susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ? » (Crim., 22 sept. 2021, n° 20-85.434, publié)

Demandeur : Mme Célia Allache

Défendeur : Mme Aude Tondriaux-Gautier

Ministère public : Mme Dorothée Féliers

Droit spécial : droit commercial

« Est-il exclu qu’une association, qui diffuse des visuels détournant, au profit de ses propres causes, les éléments d’une campagne de sensibilisation nationale conduite par une autre, puisse être condamnée pour actes de parasitisme ? » (Com., 16 févr. 2022, n° 20-13.542, publié)

Demandeur : M. Antoine Benacerraf

Défendeur : M. Florian Batard

Ministère public : Mme Virginie de Mecquenem

Toutes nos félicitations aux candidats et rendez-vous le 9 mai pour le deuxième tour !

Il se déroulera à partir de 10h30 dans la grande bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils.