« Un oiseau rare dans le pays, rare comme un cygne noir », Juvénal.
Le lundi 14 novembre 2022, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« L’interdiction de recevoir du public dans les locaux commerciaux fournissant des services ou des biens qui ne sont ni de première nécessité, ni indispensables à la vie de la Nation, prévue pour faire face à l’épidémie de Covid-19, peut-elle caractériser une perte de la chose louée ou un cas de force majeure dispensant le preneur à bail de payer les loyers ? ».
M. Paul Gaiardo et M. Raphaël Biais, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Côme Paternault, défendeur, a répondu par la négative.
M. Kevin Graczyk, ministère public, s’est prononcé pour l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Benjamin Rottier, premier secrétaire, et avec la participation de M. Vincent Lassalle-Byhet et Mme Claire Lyautey, anciens secrétaires, s’est prononcée pour l’affirmative par 25 voix contre 10, désapprouvant ainsi la solution consacrée par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 30 juin 2022.
Un grand bravo à nos valeureux candidats, qui ont ouvert le bal !
Nous vous donnons rendez-vous lundi 21 novembre 2022 à 18 heures pour la deuxième séance du premier tour.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.