« On nous annonce comme devant paraître bientôt les Mémoires de Vidocq, chef de la police de sûreté. Cela promet d’être agréable, et ce sera une vie édifiante. On croit voir des gens allant fouiller dans les égouts de Paris pour y trouver des révélations. »
Le Globe (1824-1832), 4 octobre 1828, p. 3.
Le lundi 21 novembre 2022, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La saisie par les enquêteurs d’un objet abandonné sur la voie publique ou dans un conteneur collectif d’ordures ménagères constitue-t-elle une atteinte au droit au respect de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme nécessitant une autorisation judiciaire préalable à l’exploitation de son contenu ? ».
M. Réda Ghilaci et M. Michaël Zerrouki Albertini, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Florian Batard et Mme Céleste Leite Aguilar, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
Mme Aude Tondriaux-Gautier, premier ministère public, s’est prononcée pour l’affirmative, M. Benoît Flamant, deuxième ministère public, pour l’affirmative et Mme Cliona Noone, troisième ministère public, pour la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Jean-Baptiste Forest, deuxième secrétaire, et avec la participation de M. Nabil Kenana, ancien secrétaire, s’est prononcée pour la négative, par 23 voix contre 16, approuvant ainsi la solution consacrée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 avril 2022.
Nous vous donnons rendez-vous lundi 5 décembre 2022 à 18 heures pour la troisième séance du premier tour.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.