« La nature est éternellement jeune, belle et généreuse. Elle verse la poésie et la beauté à tous les êtres, à toutes les plantes, qu’on laisse s’y développer à souhait. Elle possède le secret du bonheur, et nul n’a su le lui ravir. »
La Mare au diable, George Sand, 1846.
Le lundi 9 janvier 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La protection de l’environnement constitue-t-elle une liberté fondamentale invocable devant le juge des référés-libertés ? ».
Mme Louiza Si Serir, demandeur, a répondu par l’affirmative.
Mme Yaël Morinière et M. Mario Guglielmetti, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
M. Vincent Pradelle et Mme Chiara Saracino, premier et second ministères publics, se sont prononcés pour l’affirmative.
La Conférence, après l’intervention de M. Stéphane-Laurent Texier, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, puis le rapport de M. Benjamin Rottier, premier secrétaire, s’est prononcée pour l’affirmative, par 22 voix contre 7, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil d’État le 22 septembre 2022.
Illustration : Mémorial de la catastrophe industrielle de Bhopal, Wikipédia.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.