« L’ancienne alliance est rompue ; l’homme sait enfin qu’il est seul dans l’immensité indifférente de l’Univers, d’où il a émergé par hasard. Non plus que son destin, son devoir n’est écrit nulle part. À lui de choisir entre le Royaume et les ténèbres. »
Jacques Monod, Le Hasard et la Nécessité, 1970.
Le lundi 13 février 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Le refus d’un établissement public hospitalier, dépositaire des gamètes d’un homme décédé ayant exprimé le souhait de concevoir un enfant post mortem, de restituer ces gamètes à la mère du défunt, seule héritière, constitue-t-il une voie de fait ? ».
M. Kevin Graczyk, demandeur, a répondu par l’affirmative.
Mme Aude Tondriaux-Gautier, Mme Saratou Bah Salifou et Mme Aurélie Dardenne, premier, deuxième et troisième défendeurs, ont répondu par la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Jean-Baptiste Forest, deuxième secrétaire, qui a conclu à la négative, s’est prononcée pour la négative, par 24 voix contre 2, approuvant ainsi la solution consacrée par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 15 juin 2022.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après au plus tard le mercredi précédant la séance concernée : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.