« Le monde doit comprendre que l’art a un prix et que ce prix, l’artiste le paye pour tous. Faut-il être doré sur tranche pour être adoré ? Faut-il faire dix ans de prison pour être libre ? Faut-il faire quarante ans de faux pour être vrai ? J’ai créé et j’ai fait de mes rêves une réalité. J’espère offrir à tous, à travers ce livre, cette petite part de création sans laquelle aucun homme, artiste ou non, n’est jamais tout à fait humain. »
Eric Piedoie Le Tiec, Confessions d’un faussaire, 2019.
Le lundi 6 mars 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires, et a eu le plaisir de recevoir comme invité M. Amaury Sonet, membre du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence du stage des avocats aux Conseils et de la Conférence du barreau de Paris.
La question à débattre était la suivante :
« Le principe ne bis in idem fait-il obstacle à ce qu’un prévenu soit concomitamment déclaré coupable de faux, d’usage de faux et d’escroquerie lorsque les manœuvres frauduleuses retenues pour caractériser l’escroquerie consistent en la production de fausses attestations ? ».
Mme Alexia Colin-Bonardot, demandeur, a répondu par l’affirmative.
Mme Inès Bezzeghoud et Mme Alix Bénézeth, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
M. Aurélien Péchère, ministère public, s’est prononcé pour la négative.
La Conférence, après l’intervention de M. Amaury Sonet puis le rapport de Mme Dorothée Féliers, troisième secrétaire, qui a conclu à l’affirmative, s’est prononcé pour l’affirmative, par 22 voix contre 10, désapprouvant ainsi la solution consacrée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 décembre 2021.
Illustration : Arrête-moi si tu peux, film américain de Steven Spielberg, avec Leonardo DiCaprio et Tom Hanks (2002).
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après au plus tard le mercredi précédant la séance concernée : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.