Quatorzième séance du premier tour – lundi 27 mars 2023

« “Elle ne va franchement pas vous plaire, observa Pensées Profondes.
– Dis-la-nous quand même !
– D’accord, dit Pensées Profondes. La réponse à la grande Question …
– Oui … !
– De la Vie, de l’Univers et du Reste …, poursuivit Pensées Profondes.
– Oui … !
– C’est …, dit Pensées Profondes, marquant une pause.
– Oui … !
– C’est …
– Oui … !!!! … ?
– Quarante-deux”, dit Pensées Profondes, avec infiniment de calme et de majesté
. »
H2G2, tome 1 : Le Guide du voyageur galactique, Douglas Adams, 1979.

Le lundi 27 mars 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.

La question à débattre était la suivante :
« La méconnaissance par une juridiction nationale statuant en dernier ressort de son obligation de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle engage-t-elle la responsabilité de l’État ? ».

Mme Chiara Saracino, Mme Cliona Noone et M. Valentin Alavoine, premier, deuxième et troisième demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Philippe Narcy, défendeur, a répondu par la négative.
M. Benjamin Saunier, ministère public, s’est prononcé pour l’affirmative.

La Conférence, après le rapport de M. Jean-Baptiste Forest, deuxième secrétaire, qui a conclu à la négative, s’est prononcée pour la négative, par 13 voix contre 11, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil d’État le 1er avril 2022.

Illustration : Consultation de l’oracle de Delphes. Kylix en céramique à figures rouges, vers 440-430 av. J.-C., par le peintre Kodros (Altes Museum de Berlin, F2538, 141668).

Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après au plus tard le mercredi précédant la séance concernée : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.