« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ! », A. Camus
Le mercredi 3 avril 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La circonstance que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne les ait pas qualifiés comme tels lors de cette dénonciation le prive-t-il du bénéfice de la protection légale contre le licenciement tiré d’un grief de dénonciation de faits de harcèlement moral ? ».
M. Pierre-François Legrand, demandeur, a répondu par l’affirmative.
M. Illan Ohayon, défendeur, a répondu par la négative.
Mme Céline Gauthier-Maxence et M. Jules Matigot, premier et second ministères
publics, se sont prononcés par la négative.
Mme Elise Gouello, troisième ministère public, s’est prononcée par l’affirmative
La Conférence, après le rapport de M. Luca Bordas, quatrième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 16 voix contre 4, approuvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 19 avril 2023.