Résultats du premier tour et sujets du deuxième tour

Le mercredi 3 avril 2024, Mme le Professeur Agathe Lepage a proclamé les résultats du premier tour de la Conférence.

Les candidats admis au deuxième tour sont (par ordre alphabétique) :

  • Ombeline CATHELINEAU
  • Augustin de CRECY
  • Sophie DEBRUYNE
  • Alizée DUBOUCHET
  • Céline GAUTHIER-MAXENCE
  • Audrey GRANVORKA
  • Pierre HEUZÉ
  • Emile LANSADE
  • Oscar LARDEYRET
  • Esteban RENAUD
  • Yannis SMAALI
  • Laurent STOUFFS

Le deuxième tour de la Conférence, qui se tiendra le lundi 6 mai à partir de 10 heures dans la bibliothèque de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, sera l’occasion pour les candidats de discourir sur les sujets suivants :

DROIT CIVIL
« Est-il exclu que le fait pour une personne d’avoir des relations sexuelles non protégées, en
méconnaissance des recommandations des autorités sanitaires, avec un partenaire qui lui a
dissimulé sa séropositivité, constitue, à lui seul, une faute ? 
»
Civ. 1ère, 14 mars 2024, n° 22-10.324

Demandeur : Madame Céline Gauthier-Maxence
Défendeur : Monsieur Laurent Stouffs
Ministère public : Monsieur Emile Lansade

DROIT PENAL
« Les biens immeubles sont-ils exclus des biens pouvant être détournés, au sens de l’article 314-1 du code pénal ? »
Crim., 13 mars 2024, n° 22-83.689

Demandeur : Madame Alizée Dubouchet
Défendeur : Madame Sophie Debruyne
Ministère public : Monsieur Pierre Heuzé

DROIT PUBLIC
« Le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes
audiovisuels doit-il être apprécié au regard du temps d’antenne accordé à l’ensemble des
participants, au-delà des seules personnalités politiques ?
 »
CE, 13 février 2024, Reporters sans frontières, n° 463162

Demandeur : Monsieur Esteban Renaud
Défendeur : Monsieur Oscar Lardeyret
Rapporteur public : Madame Audrey Granvorka

DROIT SOCIAL
« Le comportement du salarié d’un établissement financier, constitutif d’un harcèlement sexuel, caractérise-t-il un défaut de respect des exigences d’honorabilité ou un comportement professionnel à risque justifiant une décision de réduction de sa rémunération variable sur le fondement des articles L. 511-84 et R. 511-24 du code monétaire et financier ? »
Soc., 13 mars 2024, n° 22-20.970

Demandeur : Monsieur Augustin de Crécy
Défendeur : Monsieur Yanis Smaali
Ministère public : Madame Ombeline Cathelineau

La Conférence remercie chaleureusement Mme le Professeur Agathe Lepage qui lui a fait l’honneur de présider la cérémonie de clôture du premier tour.

Enfin, la Conférence remercie les candidats n’ayant pas été admis au deuxième tour pour leur implication et les encourage vivement à se représenter.

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