Le lundi 4 novembre 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence, M. Augustin de Crécy et M. Émile Lansade, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Est-il exclu que la société propriétaire et exploitante d’une usine puisse voir sa responsabilité engagée en sa qualité de gardienne du nuage toxique qui s’en émane ? ».
M. Lucas Bravo, demandeur, a répondu par l’affirmative.
M. Bertrand Gatelier, défendeur, a répondu par la négative.
Mme Clémentine Bériard, ministère public, s’est prononcée par la négative
La Conférence, après le rapport de M. Pierre Heuzé, premier secrétaire, et avec la participation de M. Jean-Baptiste Forest et M. Kevin Graczyk, anciens secrétaires, s’est prononcée par la négative par 18 voix contre 16, approuvant ainsi la solution consacrée par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 5 septembre 2024.