Le lundi 18 novembre 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence, M. Augustin de Crécy et M. Émile Lansade, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« L’exercice passé de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative peut -il par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son impartialité ? ».
Mme Nejdma Bouffartigue, demanderesse, a répondu par l’affirmative.
Mme Christelle Habert, défenderesse, a répondu par la négative.
M. Benoit Flamant, ministère public, s’est prononcée par la négative.
La Conférence, après le rapport de Mme Céline Gauthier-Maxence, deuxième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 17 voix contre 12, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil d’État le 15 avril 2024.