Cisterciens travaillant aux champs, Jörg Breu l’ancien, 1500
Le lundi 25 novembre 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence et M. Augustin de Crécy, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« L’exercice de fonctions d’enseignant en théologie et de théologien relevant du système propre aux ministres du culte et de missions exclusivement religieuses est-il compatible avec le statut de salarié ? ».
M. Ianis Tamoud et M. Antoine Bouvier, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
Mme Floriane Pansu et Mme Léa Younsi, première et seconde défenderesse, ont répondu par la négative.
M. Stanislas Julien Steffens et Mme Alexandra Nalletamby ministère public, se sont prononcés par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Augustin de Crécy, troisième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 15 voix contre 13, désapprouvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 24 avril 2024.