Bérénice, mise en scène par Romeo Castellucci, Paris, Théâtre de la Ville, 2024
« Hélas ! » Bérénice, Acte V, scène 6, Jean Racine, 1670
Le lundi 16 décembre 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence, M. Augustin de Crécy et M. Émile Lansade, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Est il exclu qu’un salarié exerçant des fonctions de direction, chargé de la gestion des ressources humaines et présidant les différentes institutions représentatives du personnel en lieu et place du dirigeant de la société, commette une faute de nature à justifier un licenciement disciplinaire en s’abstenant de révéler à son employeur la relation intime entretenue avec un autre salarié exerçant des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel ? ».
Mme Julia Rechtman et M. Côme Blandin, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Diego Bouissou-Schüller et Mme Marie Hue, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
Mme Nina Dianteil ministère public, s’est prononcé par la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Pierre Heuzé, premier secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 19 voix contre 8, désapprouvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 29 mai 2024.