« Dans un couple, il n’y a qu’une chose pire que le mensonge, c’est la franchise »
Michel Berthet, L’enfant sorcier, 1976
Le lundi 24 mars 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence, M. Augustin de Crécy et M. Emile Lansade, secrétaires, et en présence de Me Géraud Mégret, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
La question à débattre était la suivante :
« Est-il exclu que la dissimulation, par le salarié, d’un projet de création d’entreprise dans le même secteur d’activité constitue une réticence dolosive de nature à vicier le consentement de l’employeur à la rupture conventionnelle ? »
M. Clément Habrias, demandeur, a répondu par l’affirmative.
Mmes Fanny Denise et Philippe Flouriot, respectivement première et seconde défenderesse, ont répondu par la négative.
La Conférence, après l’intervention de Me Géraud Mégret et le rapport de Mme Céline Gauthier-Maxence, deuxième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 14 voix contre 10, désapprouvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 19 juin 2024.
Illustration : Salvator Rosa, « La Duplicité ou Le Mensonge », 1650