« Hélas ! hélas ! — Mais jadis toutes les âmes étaient condamnées, — et Celui qui aurait pu si bien se prévaloir de cette déchéance — y trouva le remède. Où en seriez-vous, — si Celui dont émane toute justice — vous jugeait seulement d’après ce que vous êtes ? Oh ! pensez à cela, — et alors vous sentirez le souffle de la pitié sur vos lèvres, — comme un homme nouveau ! » (William Shakespeare, Mesure pour mesure, 1623)
Le lundi 1er décembre 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La réhabilitation de plein droit d’une condamnation interdit-elle à la juridiction de la prendre en compte lors de l’examen de la personnalité de l’intéressé dans une autre affaire ? »
Mme Alice Zarka et Mme Isis Parois, respectivement première demanderesse et seconde demanderesse, se sont prononcés par l’affirmative.
M. Illan Hayon, M. Hector Bruzek et M. Antoine Lefort, respectivement premier défendeur, deuxième défendeur et troisième défendeur, se sont prononcés par la négative.
Mme Noémi Debû-Carbonnier, M. Pierre-Emmanuel Muller et M. Benoît Montay, respectivement premier ministère public, deuxième ministère public et troisième ministère public, se sont prononcés par l’affirmative.
Le vote de la Conférence, après le rapport de Mme Julia Rechtman, première secrétaire, s’est soldé par une égalité à 15 voix contre 15. La Conférence a ainsi désapprouvé la solution consacrée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 7 mai 2025 (pourvoi n° 24-82.093).
Illustration : Robert Rauschenberg, « Erased de Kooning Darwin », 1953