Septième séance du premier tour – lundi 5 janvier 2026

« Nous nous sommes nourris de la magie des sables, d’autres peut-être y creuseront leurs puits de pétrole, et s’enrichiront de leurs marchandises. Mais ils seront venus trop tard. Car les palmeraies interdites, ou la poudre vierge des coquillages, nous ont livré leur part la plus précieuse : elles n’offraient qu’une heure de ferveur, et c’est nous qui l’avons vécue. » (Antoine de Saint-Exupéry, Terre des hommes, 1939)

Le lundi 5 janvier 2026, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assisté de Mme Julia Rechtman, M. Esteban Renaud, M. Stanislas Julien-Steffens et M. Ruben Izraelewicz, secrétaires.


La question à débattre était la suivante :
« Le motif tiré de la limitation du réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors qu’il n’est pas prévu dans la loi, permet-il à l’administration de rejeter une demande de permis de recherches d’hydrocarbures ? »

M. Abraham Le Guen et Mme Liane Paget, respectivement premier demandeur et seconde demanderesse, se sont prononcés par l’affirmative.
M. Clément Baillon et M. Théophane Corlay, respectivement premier défendeur et second défendeur, se sont prononcés par la négative.
M. Louis Lesaint, premier ministère public, s’est prononcé par la négative, tandis que Mme Zoé Peyrebere, second ministère public, s’est prononcée par l’affirmative.

La Conférence, après le rapport de M. Stanislas Julien-Steffens, troisième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 12 voix contre 9, désapprouvant ainsi la solution consacrée par le Conseil d’État le 24 juillet 2024 (pourvoi n° 471782).

Illustration : Christo et Jeanne-Claude, Running Fence, Sonoma and Marin Counties, California, 1972 – 1976

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