Avant d’être secrétaires, ils étaient d’humbles candidats…
Cette page présente quelques exemples de discours prononcés par de futurs secrétaires.
Vous pouvez également visionner les discours des candidats au troisième tour de la Conférence des années antérieures sur la chaîne YouTube de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
À chacun son style !
- Discours de M. Jean-Baptiste Forest (demandeur) prononcé lors du premier tour du concours 2021-2022 sur le sujet « Le licenciement du salarié n’ayant pas prêté le serment prévu par l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, en raison de son refus de prononcer la formule « je le jure », contraire à ses convictions religieuses, est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ? »
- Discours de Mme Dorothée Féliers (ministère public) prononcé lors du deuxième tour du concours 2021-2022 sur le sujet « L’incrimination pénale de la soustraction d’un portrait du Président de la République accroché en mairie, en vue de dénoncer l’inaction climatique des pouvoirs publics, est-elle susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ? »
- Discours de M. Antoine Benacerraf (demandeur) prononcé lors du deuxième tour du concours 2021-2022 sur le sujet « Est-il exclu qu’une association, qui diffuse des visuels détournant, au profit de ses propres causes, les éléments d’une campagne de sensibilisation nationale conduite par une autre, puisse être condamnée pour actes de parasitisme ? »
- Discours de M. Quentin Reynier (défendeur) prononcé lors du deuxième tour du concours 2020-2021, sur le sujet « Est-il illicite de promouvoir des relations extra-conjugales à des fins commerciales ? »
- Discours de Mme Andréa Londoño López (défendeur) prononcé lors du premier tour du concours 2020-2021, sur le sujet « Est-il exclu que le caractère naturel de l’accouchement par voie basse dispense le professionnel de santé de son obligation d’information ? »
- Discours de M. Vincent Lasalle-Byhet (demandeur) prononcé lors du premier tour du concours 2020-2021, sur le sujet « Est-il exclu que le caractère militant d’un acte d’aide au séjour irrégulier d’un étranger suffise à priver son auteur du bénéfice de l’immunité prévue par l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ? »
- Discours de Mme Claire Lyautey (ministère public) prononcé lors du deuxième tour du concours 2020-2021, sur le sujet « Le dispositif législatif qui permet à la chambre de l’instruction, dans un contexte d’urgence sanitaire, de statuer par visioconférence sur la prolongation d’une détention provisoire, sans faculté d’opposition de la personne détenue, porte-t-il une atteinte disproportionnée aux droits de la défense ? »
- Discours de Mme Irène Delaunay (demandeur) prononcé lors du premier tour du concours 2018-2019, sur le sujet « La dégradation de l’état de santé d’un prévenu qui le prive de ses capacités intellectuelles postérieurement à la commission des faits pour lesquels il est poursuivi exclut-elle qu’il soit jugé ? »
- Discours de Mme Irène Delaunay (défendeur) prononcé lors du deuxième tour du concours 2018-2019, sur le sujet « Le hors-jeu permettant à un joueur d’inscrire un but engage-t-il sa responsabilité ou celle de son club envers un parieur qui aurait prévu le bon résultat si un tel but n’avait pas été validé ? »
- Discours de Mme Laure Colonna d’Istria (ministère public) prononcé lors du deuxième tour du concours 2018-2019, sur le sujet « La personne chargée des livraisons par une plateforme numérique est-elle liée à celle-ci par un contrat de travail ? »
- Discours de M. Nabil Kenana (ministère public) prononcé lors du premier tour du concours 2018-2019, sur le sujet : « Le fait pour une femme d’exposer à la vue d’autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, sa poitrine sur laquelle est inscrit un message visant à exprimer une opinion, est-il constitutif d’un délit d’exhibition sexuelle ? »
- Discours de M. Nicolas Guerrero (ministère public) prononcé lors du troisième tour du concours 2018-2019, sur le sujet : « Le fragment d’un monument appartenant au domaine public peut-il être usucapé par un acquéreur de bonne foi ? »
- Discours de Mme Pauline Le Prado (défendeur) prononcé lors du premier tour du concours 2017-2018, sur le sujet « La saisine d’une autorité religieuse étrangère peut-elle justifier le dessaisissement du juge français sur le fondement de la litispendance internationale ? »
- Discours de M. Pierre Kremp (défendeur) prononcé lors du deuxième tour du concours 2017-2018, sur le sujet « L’anonymat du don de gamètes peut-il être inconventionnel ? »
- Discours de M. Philippe Prigent (défendeur) prononcé lors du deuxième tour du concours 2017-2018, sur le sujet « L’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, en ce qu’il prévoit que les magistrats du parquet sont placés sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, est-il inconstitutionnel ? »
- Discours de Mme Léa Verdy (ministère public) prononcé lors du premier tour du concours 2017-2018, sur le sujet « Une autorité administrative peut-elle engager de nouvelles poursuites en raison de faits pour lesquels elle a déjà pris une décision définitive de ne pas infliger une sanction ? »
- Discours de Mme Delphine Rooz (demandeur) prononcé lors du premier tour du concours 2016-2017, sur le sujet « Une personne coupable du vol d’une somme d’argent et condamnée à la restituer à ses propriétaires, est-elle recevable à exercer une action civile à l’encontre de ceux lui ayant dérobé une partie de cette même somme ? »
- Discours de Mme Anne-Lise Fischbach (défendeur) prononcé lors du troisième tour du concours 2016-2017, sur le sujet « Les dispositions de la loi du 13 novembre 2014 qui instituent et répriment le délit d’entreprise individuelle terroriste sont-elles contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit ? »
- Discours de Mme Marie-Paule Melka (défendeur) prononcé lors du deuxième tour du concours 2016-2017, sur le sujet « Une crèche installée dans le hall d’un conseil général constitue-t-elle un signe ou emblème religieux contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et au principe de neutralité des personnes publiques ? »
- Discours de Mme Marie-Paule Melka (ministère public) prononcé lors du premier tour du concours 2016-2017, sur le sujet « L’article L. 228 du Livre des procédures fiscales, qui subordonne la mise en mouvement de l’action publique en matière d’infractions fiscales à une plainte de l’administration, est-il contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit ? »
- Discours de M. Maxime Cornille (demandeur) prononcé lors du premier tour du concours 2016-2017, sur le sujet « Un syndicat, défendant l’indépendance du peuple corse dans ses statuts et promouvant une priorité d’embauche, à qualification égale, au bénéfice des travailleurs locaux, est-il recevable à présenter sa candidature, en vue du scrutin national organisé auprès des salariés des très petites entreprises pour mesurer l’audience des organisations syndicales et leur représentativité ? »
- Discours de M. Nicolas Guérin (ministère public) prononcé lors du deuxième tour du concours 2015-2016, sur le sujet « Les mises en garde formulées par l’Autorité des marchés financiers à l’égard de certains produits financiers peuvent-elles faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ? »
- Discours de Mme Christine Charbonnier (défendeur) prononcé lors du premier tour du concours 2015-2016, sur le sujet « La personne ayant renié son baptême peut-elle obtenir l’effacement de la mention de celui-ci du registre paroissial ? »
- Discours de M. Henri-Charles Croizier (ministère public) prononcé lors du troisième tour du concours 2015-2016, sur le sujet « Un justiciable, qui estime que le comportement adopté par un magistrat du siège dans le cadre d’une procédure judiciaire le concernant est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, est-il recevable à exercer un recours contre la décision du Conseil supérieur de la magistrature ayant refusé de prononcer une sanction à l’encontre dudit magistrat ? »
- Discours de M. Vincent Gury (ministère public) prononcé lors du deuxième tour du concours 2015-2016, sur le sujet « Une personne peut-elle, sans commettre d’infraction, récupérer des produits périmés qui avaient été mis à la poubelle par un magasin en vue de leur destruction ? »
- Discours de M. Charles Pastor (ministère public) prononcé lors du deuxième tour du concours 2014-2015, sur le sujet « L’obligation vaccinale contre certaines maladies imposée aux détenteurs de l’autorité parentale pour leurs enfants mineurs par les articles L. 3111-1 à L. 3111-3 du Code de la santé publique est-elle contraire aux droits et aux libertés garantis par la Constitution ? »
- Discours de Mme Stéphanie Kurc (ministère public) prononcé lors du premier tour du concours 2014-2015, sur le sujet « Les principes de respect et de protection du corps humain font-ils obstacle à ce qu’un juge d’instruction puisse prescrire l’analyse de l’ADN laissé sur les lieux d’un crime, afin de révéler les caractères morphologiques apparents de l’auteur inconnu des faits et de faciliter ainsi son identification ? »
- Discours de M. Sylvain Ravenne (ministère public) prononcé lors du premier tour du concours 2014-2015, sur le sujet « La responsabilité de l’État du fait de la méconnaissance par la France de ses engagements internationaux peut-elle être engagée à raison de l’interprétation jurisprudentielle d’une loi ? »
- Discours de M. Gilles Merveilleux du Vignaux (demandeur) prononcé lors du premier tour du concours 2014-2015, sur le sujet « L’annulation d’un mariage célébré sans opposition entre un beau-père et sa bru et ayant duré plus de vingt ans méconnaît-elle la Convention de sauvegarde ? »
- Discours de Mme Isabelle Goulet (ministère public) prononcé lors du deuxième tour du concours 2013-2014, sur le sujet « La décision par laquelle le juge des référés suspend l’exécution d’un arrêté interdisant une représentation d’un spectacle contenant des propos à caractère antisémite et incitant à la haine raciale aux motifs qu’elle porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative doit-elle être annulée ? »
- Discours de Mme Neda Habillat (demandeur) prononcé lors du premier tour du concours 2013-2014 sur le sujet « Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse instaurant, pour certains délits prévus par cette loi, un délai de prescription d’un an, par dérogation au délai de droit commun de trois mois, sont-elles contraires à la Constitution ? »
- Discours de M. François Gilbert (défendeur) prononcé lors du premier tour du concours 2013-2014 sur le sujet « Les dispositions nationales prévoyant la prescription des soldes créditeurs des comptes bancaires sans mouvement au profit de l’État portent-elles atteinte au droit au respect des biens garanti par la Convention de sauvegarde ? »
- Discours de M. Alexandre Koenig (défendeur) prononcé lors du troisième tour du concours 2012-2013 sur le sujet « Le président du conseil d’administration d’une société anonyme doit-il avoir connaissance des motifs de sa révocation avant que celle-ci ne soit mise au vote ? »
- Discours de M. Géraud Mégret (défendeur) prononcé lors du premier tour du concours 2012-2013, sur le sujet « Une personne poursuivie pour vol est-elle recevable à invoquer la nullité d’une garde à vue ayant visé le receleur des objets dérobés ? »
- Discours de M. Nicolas Kilgus (ministère public) prononcé lors du deuxième tour du concours 2011-2012 sur le sujet « Un citoyen, usager des services publics et parlementaire, peut-il exercer un recours pour excès de pouvoir contre le refus du Premier Ministre de prendre un décret d’application de la loi ? »
- Discours de M. Michaël Bendavid (demandeur) prononcé lors du premier tour du concours 2010-2011 sur le sujet « Le décret du Président de la République radiant des cadres un gendarme, chercheur-associé au CNRS, pour avoir critiqué la politique de rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale, est-il entaché d’illégalité ? »
- Discours de M. Ronald Maman (ministère public) prononcé lors du premier tour du concours 2010-2011 sur le sujet « Des propos invitant à une libre discussion historique sur le nombre de victimes des camps nazis, échappent-ils à la qualification de contestation de crime contre l’humanité ? »
- Discours de M. Guillaume Tapie (ministère public) prononcé lors du troisième tour du concours 2006-2007 sur le sujet « Le droit à un procès équitable peut-il justifier la production de pièces relatives à l’état de santé de son adversaire ? »