Le 7 décembre prochain, à 17 heures, se tiendra la quatrième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stade des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Les candidats devront répondre à la question suivante :
L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de dispositifs d’exonération de charges, rend-elle caduc de plein droit un accord collectif instaurant cette prime dans l’entreprise ?
Soc., 26 juin 2019, pourvois n° 17-28.287, 17-28.288, 17-28.289, 17-28.290, 17-28.291, 17-28.292 et 18-10.953, publié au Bulletin
Nous entendrons successivement :
Demandeur : M. Antoine Dianoux
Premier défendeur : M. Alexandre Köhler
Second défendeur : M. Quentin Reynier
Premier ministère public : Mme Marie-Agnès Delucenay
Second ministère public : Mme Marie-Alix Charvin
M. Nicolas Guerrero, quatrième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.