Quatrième séance du premier tour – Lundi 7 décembre 2020

Le 7 décembre prochain, à 17 heures, se tiendra la quatrième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stade des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de dispositifs d’exonération de charges, rend-elle caduc de plein droit un accord collectif instaurant cette prime dans l’entreprise ?

Soc., 26 juin 2019, pourvois n° 17-28.287, 17-28.288, 17-28.289, 17-28.290, 17-28.291, 17-28.292 et 18-10.953, publié au Bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Antoine Dianoux

Premier défendeur : M. Alexandre Köhler

Second défendeur : M. Quentin Reynier

Premier ministère public : Mme Marie-Agnès Delucenay

Second ministère public : Mme Marie-Alix Charvin

M. Nicolas Guerrero, quatrième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

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