Sixième séance du premier tour – Lundi 4 janvier 2021

Le 4 janvier prochain, à 17 heures se tiendra la sixième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

« La responsabilité de l’Etat du fait des lois est-elle susceptible d’être engagée pour réparer les préjudices qui résultent de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution  » (CE, Ass., 24 décembre 2019, n° 425983)

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Nicolas Vidal

Second demandeur : M. Zia Oloumi

Premier défendeur : M. Benjamin de Dreuzy

Second défendeur : Mme Maëva Atchiaman

Premier ministère public : Mme Estelle Hittinger-Roux

Second ministère public : M. Emmanuel Clément

M. Nabil Kenana, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

D’ici là, nous vous souhaitons une excellente fin d’année 2020 et de très belles fêtes !

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