Le 4 janvier prochain, à 17 heures se tiendra la sixième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Les candidats devront répondre à la question suivante :
« La responsabilité de l’Etat du fait des lois est-elle susceptible d’être engagée pour réparer les préjudices qui résultent de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution » (CE, Ass., 24 décembre 2019, n° 425983)
Nous entendrons successivement :
Premier demandeur : M. Nicolas Vidal
Second demandeur : M. Zia Oloumi
Premier défendeur : M. Benjamin de Dreuzy
Second défendeur : Mme Maëva Atchiaman
Premier ministère public : Mme Estelle Hittinger-Roux
Second ministère public : M. Emmanuel Clément
M. Nabil Kenana, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.
D’ici là, nous vous souhaitons une excellente fin d’année 2020 et de très belles fêtes !