Dixième séance du premier tour – Lundi 25 janvier 2021

Le 25 janvier prochain, à 17 heures se tiendra la dixième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Une ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution peut-elle, alors qu’elle n’a pas été ratifiée et que le délai d’habilitation fixé par le Parlement est expiré, faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité ? (Cons. cons., décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020)

Nous entendrons successivement :

Premier défendeur : Mme Marion Ogier

Premier ministère public : M. Julien Boddaert

Second défendeur : M. Alexandre Coudreau

Second ministère public : M. Charles Nesselrode

Mme Laure Colonna d’Istria, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport

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