Douzième séance du premier tour – Lundi 8 février 2021

Le 8 février prochain, à 17 heures, se tiendra la douzième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Le fait, pour un particulier, de proposer contre rémunération un repas à son domicile, en dehors du cadre familial ou amical, sans respecter la réglementation d’ordre public pour la protection de la santé publique applicable en matière de restauration et de débit de boissons constitue-t-il un trouble manifestement illicite ? (Com., 2 septembre 2020, pourvoi n° 18-24.863)

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Camille Bisbarre

Second demandeur : M. Clovis Callet

Premier défendeur : Mme Claire de Raismes

Second défendeur : Noémi Debu-Carbonnier

Premier ministère public : Mme Andréa Londono-Lopez

Second ministère public : M. Quentin Reynier

M. Nicolas Guerrero, quatrième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi !

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