« J’aimerai mieux scier du bois que de régner à la façon du roi d’Angleterre […] J’ai mes vieilles idées, je veux mourir avec elles. »
Charles X, roi de France.
Le lundi 3 avril 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Une salariée protégée dont le licenciement a été annulé doit-elle être réintégrée en dépit du harcèlement moral qui lui est reproché ? »
M. Lucas Brevet et Mme Elisaveta Sarnavscaia-Claudel, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
M. Florian Batard et M. Samuel Vetier, premier et second ministères publics, ont opté pour la négative.
La Conférence, après l’intervention de Mme Madeleine Munier-Apaire, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation, puis le rapport de Mme Dorothée Féliers, troisième secrétaire, qui a conclu à l’affirmative, s’est prononcée pour la négative, par 17 voix contre 8, approuvant ainsi la solution consacrée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 1er décembre 2021.
Illustration : Retour du Roi le 8 juillet 1815, Pierre Michel Alix, estampe, 1815, Musée Carnavalet, Histoire de Paris.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après au plus tard le mercredi précédant la séance concernée : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.