« Attendu qu’au lieu de se rendre dans le jardinet attenant à sa cabine pour procéder à cette opération, [Bailac] a dévissé sur place le bouchon de la lampe et a pris un flacon d’éther pour la remplir ;
Attendu qu’il a demandé de la lumière à Bagrachow, qui a ouvert la petite fenêtre de la salle et a soulevé le rideau de la cabine ; […]
Attendu que, toujours insuffisamment éclairé, Bailac a alors demandé à Bagrachow plus de lumière ;
Attendu que Bagrachow a alors allumé une allumette qui, instantanément, a communiqué le feu aux vapeurs d’éther qui se dégageaient du flacon que Bailac tenait à la main ; […]
Attendu, en conséquence, qu’il résulte de l’instruction et des débats la preuve que le baron de Mackau, Bailac et Bagrachow ont, le 4 mai 1897, à Paris, par négligence et imprudence, été la cause involontaire de la mort ou des blessures des personnes décédées ou blessées dans l’incendie du Bazar de la Charité »
Jugement du tribunal correctionnel de la Seine, 9e ch., du 24 août 1897.
Le lundi 17 avril 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« En présence d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est-elle susceptible d’être engagée par une faute d’imprudence ayant causé un dommage à l’assisté ? »
M. Raphaël Biais et Mme Romane Jos, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Illan Ohayon et M. Marc Galouzeau de Villepin, premier et second ministères publics, ont opté pour la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Antoine Benacerraf, quatrième secrétaire, qui a conclu à négative, s’est prononcée pour l’affirmative, par dix voix contre 10, départagée par la voix du président de séance départage du Président de l’Ordre, approuvant ainsi la solution consacrée par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 5 janvier 2022.
Illustration : « Des souris et des hommes », film américain de Gary Sinise, avec John Malkovich, Gary Sinise et Alexis Arquette (1992).