Le voyeur, Salvador Dali, 1921
Le lundi 6 janvier 2025, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Pierre Heuzé, Mme Céline Gauthier-Maxence, M. Augustin de Crécy et M. Émile Lansade, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Le parking servant d’aire de campement à un groupe de gens du voyage constitue-t-il un lieu privé dans lequel l’installation d’un dispositif de captation d’images n’est possible que sur autorisation judiciaire dans les cas de criminalité ou de délinquance organisée ? ».
M. Armand Couraud, premier demandeur, a répondu par l’affirmative.
Mme Christelle Habert, première défenderesse, a répondu par la négative.
Mme Aurélie Lambert et Mme Alexandra Nalletamby, respectivement premier et deuxième ministère public, se sont prononcées par la négative, M. Lucas Bravo, troisième ministère public, s’est prononcé par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de Mme Céline Gauthier-Maxence, deuxième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 19 voix contre 9, approuvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 25 juin 2024.