Le lundi 4 janvier à 18 heures se tiendra la cinquième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils.
Le sujet sera le suivant : « Le détenteur de biens meubles indivis qui se les approprie ou en dispose à l’insu de ses coindivisaires commet-il un vol au préjudice de ces derniers ? » (Cass. Crim., 12 mai 2015, pourvoi n° 13-87.668, à paraître au Bulletin).
Discourront successivement Mme Delphine Rooz (demandeur), M. Alexandre Comolet (1er défendeur), M. Vincent Gury (1er Ministère public), Mme Alice Dunoyer de Segonzac (2e défendeur) et M. Jean-Jerry Anty (2e ministère public).
Les séances sont publiques.