Le lundi 14 décembre à 18 heures se tiendra la quatrième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils.
Le sujet sera le suivant : « Est-il interdit à l’employeur de consulter, en dehors de la présence du salarié, les SMS envoyés ou reçus par ce dernier au moyen de son téléphone professionnel ? » (Cass. Com., 10 février 2015, pourvoi n° 13-14.779, à paraître au Bulletin).
La séance sera chargée puisque discourront successivement Mme Christine Charbonnier (1er demandeur), M. Grégoire Belmont (1er défendeur), M. David Feldman (1er Ministère public), M. Jean-Baptiste Renaut (2e demandeur), M. Vincent Rebeyrol (2e défendeur) et Mme Victoria Mazars (2e Ministère public).
Les séances sont publiques.