La 15ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 15 avril 2013 à 18h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).
La question traitée sera la suivante :
La décision de retirer à un salarié son habilitation à conduire des tramways au motif qu’il a commis une erreur de conduite est-elle exclusive de tout caractère disciplinaire, dès lors qu’elle a pour objet d’assurer la sécurité des usagers ?
Cette question repose sur un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 6 janvier 2012 (Cass. ass. plén., 6 janvier 2012, pourvoi n° 10-14.688)
Discourront successivement :
– Demandeur : Monsieur François Gilbert,
– Second demandeur : Monsieur Adrien Brousse,
– Défendeur : Madame Elodie Le Prado,
– Ministère public : Monsieur Thomas Hollande.
Monsieur Armand Kacenelenbogen, premier secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, avocat ou non, mais l’entrée de l’Ordre des avocats aux Conseils est fermée à 18h très exactement. Pour accéder au Palais par l’entrée des professionnels (4, boulevard du Palais) merci d’écrire un email à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr