« Si l’on n’est plus que mille, eh bien, j’en suis ! Si même
Ils ne sont plus que cent, je brave encor Sylla ;
S’il en demeure dix, je serai le dixième ;
Et s’il n’en reste qu’un, je serai celui-là ! »
Ultima verba, Les Châtiments, Victor Hugo, 1852.
Le lundi 16 janvier 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Mme Hélène Farges, ancienne Présidente de l’Ordre, assistée de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« La cessation de travail d’un seul et unique salarié déclaré gréviste dans le cadre d’un préavis de grève déposé par une organisation syndicale représentative dans une entreprise gérant un service public constitue-t-elle une grève ? ».
M. Luca Bordas, demandeur, a répondu par l’affirmative.
M. Aurélien Péchère, Mme Géraldine Dupérier et Mme Alexia Colin-Bonardot, premier, deuxième et troisième défendeurs, ont répondu par la négative.
M. Adrien Bach et Mme Coretta Manga, premier et deuxième ministères publics, se sont prononcés pour l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Jean-Baptiste Forest, deuxième secrétaire, s’est prononcée pour l’affirmative, par 16 voix contre 9, approuvant ainsi la solution consacrée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 21 avril 2022.
Illustration : La Mort de Socrate, Jacques-Louis David.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
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