Le lundi 15 février à 18 heures se tiendra la onzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils.
Le sujet sera le suivant : « L’interdiction faite aux distributeurs d’eau d’interrompre la distribution d’eau dans toute résidence principale tout au long de l’année pour non-paiement des factures méconnaît-elle les droits et libertés garantis par la Constitution ? » (Cons. Const., 29 mai 2015, décision n° 2015-470 QPC)
Nous entendrons successivement :
• 1er demandeur : M. Numa Isnard
• 1er défendeur : M. François Bardoul
• 1er Ministère public : Mme Aurélie Guillemet
• 2e demandeur : M. Stéphane Mazars
• 2e défendeur : M. Pierre Conchon
• 2e Ministère public : M. Grégoire Belmont
Les séances sont publiques.