Le lundi 21 mars à 18 heures se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils.
Pour cette séance, nous aurons l’honneur d’accueillir Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
La séance sera donc suivie d’un cocktail dans la grande bibliothèque.
Le sujet sera le suivant : « L’article 33 de la loi du 24 novembre 2009, qui confie à l’administration pénitentiaire le soin de déterminer, par un acte d’engagement, les droits et obligations professionnels, les conditions de travail et la rémunération de la personne détenue participant aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires, méconnaît-il les droits et libertés garantis par la Constitution ? » (Cons. Const., 25 septembre 2015, décision n° 2015-485 QPC)
Nous entendrons successivement :
• 1er demandeur : M. Numa Isnard
• 2e demandeur : M. Alexandre Comolet
• 1er défendeur : M. Martin Desfontaines
• 2e défendeur : Mme Salomé Perrier
• Ministère public : M. Lounès Khadir
À lundi !