Lundi 13 novembre, toujours à 18h, se tiendra la deuxième séance du premier tour de la Conférence.
Les candidats devront répondre à la question suivante :
« Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ? »
Civ., 12 juillet 2017, n°16-22.966, publié au bulletin
Nous entendrons successivement :
– Demandeur : M. Lounès Khadir
– Défendeur : Mme Gwenaëlle Génique
– Ministère public : Mme Stéphanie Le Griel
Mme Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.
Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.