Premier tour de la conférence : compte-rendu séance n° 1 du 6 novembre 2017

Deux valeureux candidats se sont succédé au pupitre hier soir, pour ouvrir le concours.

A la question de savoir si une commune pouvait procéder à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux pouvant être perçus comme véhiculant différents stéréotypes dévalorisants pour les femmes, sans commettre une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, M. Medi Abkari, demandeur, a répondu par l’affirmative, tout comme M. Théodore Efthymiou, ministère public.


Mme Marie-Paule Melka, première secrétaire, a opté pour la négative.

Par 16 voix contre 15, la Conférence s’est prononcée pour la négative, désapprouvant la solution du Conseil d’Etat (CE, 1er septembre 2017, req. n°413607).

À lundi prochain !!

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