Le 16 décembre prochain à 18 heures se tiendra la quatrième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Les candidats répondront à la question suivante :
« Est-il exclu que le droit à la vie constitue une liberté individuelle à laquelle il pourrait être porté atteinte par une voie de fait ? »
Cass. ass. plén., 28 juin 2019, pourvois n° 19-17.330 et 19-17.342, publié au Bulletin.
Nous entendrons successivement :
Premier demandeur : M. Paul-Henri Deveze
Second demandeur : M. Vincent Lassalle-Byhet
Défendeur : M. Jean-Baptiste Scherrer
Premier ministère public : M. Noël Dalus
Second ministère public : M. Julien Boddaert
M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.
Au 16 décembre !