Le 14 décembre prochain, à 17 heures, se tiendra la cinquième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Les candidats devront répondre à la question suivante :
Est-il exclu que le caractère militant d’un acte d’aide au séjour irrégulier d’un étranger suffise à priver son auteur du bénéfice de l’immunité prévue par l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?
Crim., 26 février 2020, pourvoi n° 19-81.561, publié au Bulletin
Nous entendrons successivement :
Premier demandeur : M. Christophe Delaisement
Second demandeur : M. Vincent Lassalle-Byhet
Défendeur : Mme Claire Lyautey
Premier ministère public : Mme Ombeline Cathelineau
Second ministère public : M. Grégory Pierre
Mme Laure Colonna d’Istria, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.