Séance du 15 novembre 2021

Hier, lundi 15 novembre 2021, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président désigné de l’Ordre, assisté de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, Mme Claire Lyautey et Mme Andréa Londoño López, Secrétaires.

La question discutée était la suivante : « Est-il exclu qu’un fauteuil roulant électrique constitue un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ? » (Cass. Civ. 2e, 6 mai 2021, n° 20-14.551, publié au bulletin).

Mme Virginie de Mecquenem, demandeur, a soutenu l’affirmative.

Mme Aude Tondriaux-Gautier, défendeur, a plaidé la négative.

M. Kévin Graczyk, ministère public, a opté pour l’affirmative.

Aux termes de son rapport, M. Quentin Reynier, Premier secrétaire, s’est prononcé pour la négative.

La Conférence n’a quant à elle pu trancher, ses voix s’étant partagées 13 pour l’affirmative, 13 pour la négative. Voix prépondérante a finalement été donnée au Président, à l’affirmative, approuvant la décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Un grand bravo à nos valeureux candidats, qui ont ouvert le bal !

Rendez-vous, exceptionnellement, le jeudi 25 novembre 2021 pour notre deuxième séance, avec un invité !