Ce jeudi 25 novembre 2021, à 18 heures, se tiendra la deuxième séance du premier tour de l’édition 2021-2022 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Les candidats devront répondre à la question suivante :
Est-il exclu qu’en cas de fusion-absorption d’une société par une autre, la société absorbante puisse être condamnée pénalement pour des faits constitutifs d’une infraction commise par la société absorbée avant l’opération ? (Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955, publié au Bulletin)
Nous entendrons successivement :
Premier demandeur : Mme Dorothée Féliers
Premier défendeur : Mme Marina Cluzet
Premier ministère public : M. Joaquim Gaye
Second ministère public : M. Nicolas Alvedin
M. Lassalle-Byhet, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.
La Conférence aura enfin le plaisir d’entendre M. Renaud Salomon, avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, apporter son éclairage sur le sujet du jour.
À jeudi !