Le lundi 13 décembre 2021, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, Mme Claire Lyautey et Mme Andréa Londoño López, Secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Est-il exclu que l’obligation de dénoncer des agressions sexuelles commises sur des mineurs disparaisse en raison de la prescription de l’action publique concernant les faits dénoncés ? »
M. Jean-Baptiste Forest, demandeur, a plaidé l’affirmative.
La négative a eu pour défendeurs Mme Laura Hauberdon et M. Mohamed Jaite.
Mme Magali Garin-Respaut, ministère public, a également répondu par la négative.
A l’issue de son rapport, M. Quentin Reynier, premier secrétaire, a conclu pour l’affirmative.
Finalement, par 12 voix contre 7, la Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, approuvant la décision rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-81.196, publié au Bulletin).