Le lundi 24 janvier 2022, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, Mme Claire Lyautey et Mme Andréa Londoño López, Secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Est-il exclu que la mise à disposition, par un hôtel, de chaises longues et de parasols destinés à être installés par sa clientèle, pendant la journée, sur la plage à proximité immédiate de l’établissement hôtelier, constitue une occupation irrégulière du domaine public ? »
Mme Lucille Prigent, premier ministère public, a conclu à la négative.
Mme Juliette Sabarros, second ministère public, a également opté pour la négative.
A l’issue de son rapport, M. Quentin Reynier, premier secrétaire, s’est prononcé pour la négative.
Finalement, par 19 voix contre 1, la Conférence a voté pour la négative, approuvant la décision rendue par le Conseil d’Etat (CE, 12 mars 2021, Société Hôtelière d’exploitation de la presqu’île et autre, n° 443392, aux Tables).