Le lundi 31 janvier 2022, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, Mme Claire Lyautey et Mme Andréa Londoño López, Secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Est-il exclu que le personnel navigant, qui s’est déclaré gréviste la première journée de sa rotation et qui n’est pas en mesure d’assurer son service tel qu’il avait été programmé entre deux passages à l’une des bases d’affectation du personnel navigant de l’entreprise, puisse exiger de son employeur le versement d’un salaire pour les journées suivantes de sa rotation ? »
Mme Cécile Pose, demandeur, a soutenu l’affirmative.
Mme Chiara Saracino, défendeur, a plaidé la négative.
A l’issue de son rapport, M. Vincent Lassalle-Byhet, deuxième secrétaire, s’est prononcé pour la négative.
Finalement, par 15 voix contre 6, la Conférence a opté pour la négative, approuvant la décision rendue par la Cour de cassation (Soc., 8 sept. 2021, n° 19-21.025, publié au Bulletin).