« BRUTUS.— […] S’il est dans cette assemblée quelque ami sincère de César, je lui dis que l’amour de Brutus pour César n’était pas moindre que le sien. Si cet ami demande pourquoi Brutus s’est élevé contre César, voici ma réponse: ce n’est pas que j’aimasse moins César, mais j’aimais Rome davantage. Aimeriez-vous mieux voir César vivant et mourir tous esclaves, que de voir César mort, et de vivre tous libres ? »
Jules César, Shakespeare (1599), Acte III, scène 2.
Le lundi 13 mars 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, Président désigné de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Le statut de réfugié des personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles ont commis un crime grave de droit commun est-il exclu lorsqu’il est allégué que le crime a été accompli dans un but politique ? »
M. Vincent Pradelle et M. Marc Galouzeau de Villepin, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
Mme Coretta Manga, défendeur, a répondu par la négative.
M. Luca Bordas et Mme Aya Kawtar Aribi, premier et troisième ministère public, se sont prononcés pour la négative et Mme Yaël Morinière, deuxième ministère public, a opté pour l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Antoine Benacerraf, quatrième secrétaire, qui a conclu à l’affirmative, s’est prononcée pour la négative, par 17 voix contre 8, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil d’État le 21 juin 2022.
Illustration : Attentat de Sarajevo, quatrième de couverture du Petit Journal du 12 juillet 1914.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après au plus tard le mercredi précédant la séance concernée : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.