« C’est dans le silence des lois que naissent les grandes actions »
Marquis de Sade, Histoire de Juliette, ou les Prospérités du vice (1797).
Le lundi 20 mars 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, Président de l’Ordre, assisté de M. Benjamin Rottier, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, secrétaires, et a eu l’honneur de recevoir comme invitée Mme Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre et directrice générale de l’ONG One.
La question à débattre était la suivante :
« Le fait d’exploiter un site Internet qui propose, contre paiement, la diffusion de l’image ou de la vidéo d’une personne se livrant en direct, sur elle-même ou avec un tiers, à des agissements sexuels en suivant les instructions données à distance par le client constitue-t-il le délit de proxénétisme aggravé ? »
Mme Céleste Leite Aguilar, demandeur, a répondu par l’affirmative.
Mme Claire Selvi et Mme Saratou Bah Salifou, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
Mme Aurélie Dardenne, premier ministère public, a opté pour l’affirmative et M. Adrien Bach, second ministère public, s’est prononcé pour la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Benjamin Rottier, premier secrétaire, qui a conclu à l’affirmative, et l’intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, s’est prononcée pour la négative, par 15 voix contre 10, approuvant ainsi la solution consacrée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 mai 2022.
Illustration : Mur d’un temple de Khajurâho (Madhya Pradesh, Inde).
La Conférence du stage des avocats aux Conseils a été très honorée d’accueillir Madame Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre et directrice France de l’ONG ONE, à l’occasion de la treizième séance du premier tour de son concours, le 20 mars dernier.
Après avoir rappelé le souvenir de son expérience professionnelle auprès des avocats aux Conseils, elle a évoqué son engagement en faveur des droits des femmes, l’ayant notamment conduite à porter devant le Parlement ce qui deviendra la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel.
Ce combat la conduit aujourd’hui à s’investir au sein de l’ONG ONE pour le bien-être des populations en matière de santé, d’égalité des sexes et de lutte contre la pauvreté à l’échelle internationale.
Nous tenons à la remercier très vivement de sa participation aux travaux de la Conférence et de l’aménité qu’elle nous a témoignée.
Nos félicitations aux candidates et candidats de cette séance, qui ont su redoubler d’éloquence en présence d’une invitée aussi prestigieuse.
