Nous sommes très heureux de vous présenter les candidats admis au deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils pour la session 2022-2023.
Il s’agit de (par ordre alphabétique) :
• M. Valentin ALAVOINE
• M. Florian BATARD
• M. Luca BORDAS
• Mme Alexia COLIN-BONARDOT
• Mme Flora DRAPP
• M. Benoît FLAMANT
• M. Kévin GRACZYK
• M. Philippe NARCY
• M. Aurélien PÉCHÈRE
• M. Benjamin SAUNIER
• Mme Aude TONDRIAUX-GAUTIER
• M. Samuel VÉTIER
Nous remercions très chaleureusement M. le Professeur Loïc Cadiet d’avoir accepté de nous faire l’honneur de sa présence à la cérémonie de proclamation des résultats de ce premier tour.
Enfin, nous tenons à adresser nos vifs remerciements à tous les candidats au concours pour l’implication dont ils ont fait preuve et pour le temps qu’ils ont consacré à la préparation de leurs discours. Nous avons eu un grand plaisir à les écouter et souhaitons leur témoigner notre sincère reconnaissance.
Les sujets sélectionnés pour le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils sont les suivants :
Droit civil
« Est-il exclu qu’une commune agisse sur le fondement de l’enrichissement sans cause pour obtenir du propriétaire d’un bien immobilier le remboursement du montant des travaux réalisés d’office en exécution d’un arrêté de péril imminent ultérieurement annulé ? »
Cass. 3e civ., 26 octobre 2022, pourvoi no 21-12.674, publié au Bulletin.
Demandeur : Mme Alexia Colin-Bonardot
Défendeur : M. Samuel Vétier
Ministère public : M. Luca Bordas
Droit public
« Les dispositions de l’article L. 1111-11 du code de la santé publique, en ce qu’elles permettent à un médecin d’écarter les directives anticipées d’un patient lorsqu’elles lui apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à sa situation médicale, méconnaissent-elles les droits et libertés que la Constitution garantit ? »
Cons. const., 10 novembre 2022, décision no 2022-1022 QPC.
Demandeur : M. Florian Batard
Défendeur : M. Philippe Narcy
Rapporteur public : M. Valentin Alavoine
Droit pénal
« Est-il exclu qu’un délai de jugement excessif justifie l’annulation des poursuites par la juridiction de jugement saisie par une ordonnance de renvoi ? »
Cass. crim., 9 novembre 2022, pourvoi no 21-85.655, publié au Bulletin.
Demandeur : Mme Aude Tondriaux-Gautier
Défendeur : M. Kevin Graczyk
Ministère public : Mme Flora Drapp
Droit spécial : droit social
« Le salarié de droit privé mis à disposition d’une collectivité publique territoriale est-il soumis à une obligation de réserve en dehors de l’exercice de ses fonctions ? »
Cass. soc., 19 octobre 2022, pourvoi no 21-12.370, publié au Bulletin.
Demandeur : M. Benjamin Saunier
Défendeur : M. Aurélien Péchère
Ministère public : M. Benoît Flamant
Toutes nos félicitations aux candidats et rendez-vous le 15 mai pour le deuxième tour !
Il se déroulera à partir de 9 h 30 dans la grande bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils.
