« Je travaille pour une boîte qui me loue à des lâches qui n’ont pas le courage de licencier leurs propres employés. », R. Bingham, joué par George Clooney, In the air de J. Reitman, 2009
Le lundi 11 décembre 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre désigné, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Est-il exclu que le directeur d’une filiale d’un groupe de sociétés, missionné par le groupe en qualité de consultant externe, soit mandaté pour procéder à l’entretien préalable et notifier le licenciement d’un salarié d’une autre filiale du groupe, dont il n’est pas le directeur ? ».
Mme Nedjma Bouffartigue et M. Clément Habrias, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Pierre-François Legrand, premier défendeur, a répondu par la négative.
M. Côme Blandin, ministère public, s’est prononcé par la négative.
La Conférence, après le rapport de M. Luca Bordas, quatrième secrétaire, s’est prononcée par la négative par 16 voix contre 9, approuvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 28 juin 2023.
Illustration : R. Bingham, joué par George Clooney, dans le film In the air de J. Reitman (2009).