« Comme on avait apporté le glaive face au roi il dit :
— Divisez l’enfant vivant en deux parts et donnez la moitié à l’une et la moitié à l’autre.
Or, ses entrailles en effet s’étaient émues pour son fils, la femme dont le fils était vivant dit au roi :
— Je vous en supplie, seigneur, donnez-lui l’enfant vivant, et ne le faites pas périr.
Au contraire celle-là disait :
— Qu’il ne soit ni à moi ni à toi ! Qu’il soit divisé !
Et le roi répondit et dit :
— Donnez l’enfant à celle qui a dit « Donnez-le lui et ne le faites pas mourir de mort ». Elle [est] sa mère. », Ancien Testament, Premier Livre des Rois, chapitre 3, versets 16 à 28
Le lundi 26 février 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Le caractère irréfragable de la présomption selon laquelle le vendeur professionnel connaît ou doit connaître les vices de la chose vendue porte-t-il atteinte au droit au procès équitable garanti par l’article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? ».
M. Augustin de Crécy et M. Antoine Dulieu, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Julien Chamard, Mme Clémentine Bériard et M. Robin Laplace-Claverie, premier, deuxième et troisième défendeurs, ont répondu par la négative.
Mme Alizée Dubouchet et M. Esteban Renaud, premier et troisième ministères publics, se sont prononcés par la négative.
M. Michaël Zerrouki, deuxième ministère public, s’est prononcé par l’affirmative.
La Conférence, après l’intervention de M. Vincent Vigneau, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, et le rapport de M. Philippe Narcy, troisième secrétaire, et avec la participation de Mme Céline Barel-Dazzan, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, et MM. Amaury Sonnet et Jean-Baptiste Forest, anciens secrétaires, s’est prononcée par la négative par 18 voix contre 11, approuvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 5 juillet 2023.
