« Au poker, ce qui compte, ce n’est pas le jeu que tu as en main mais le jeu que ton adversaire se figure que tu as », B. Werber, L’empire des Anges
Le lundi 18 mars 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Le respect de la vie personnelle des salariés fait-il obstacle à la communication à une salariée, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, des bulletins de salaires de ses collègues de sexe masculin occupant des postes de niveau comparable au sien, afin d’établir la preuve d’une inégalité salariale ? ».
M. Clément Habrias et Mme Audrey Granvorka, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
Mme Margaux Thomas et Mme Floriane Pansu, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
Mme Diana Krutikova, premier ministère public, s’est prononcée par la négative. M. Laurent Stouffs, second ministère public, s’est prononcé par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de Mme Flora Drapp, deuxième secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 13 voix contre 11, désapprouvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 8 mars 2023.