« Les lois sont furieuses en Europe contre ceux qui se tuent eux-mêmes. On les fait mourir, pour ainsi dire, une seconde fois ; ils sont traînés indignement par les rues ; on les note d’infamie ; on confisque leurs biens. Il me paraît, Ibben, que ces lois sont bien injustes », Montesquieu, Lettres persanes, lettre LXXIV
Le lundi 11 mars 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« En l’absence de stipulation expresse prévue par la police d’assurance, le suicide est- il exclu des contrats garantissant les accidents corporels ? ».
M. Jérémie Balbous et M. Côme Blandin, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Yannis Smaali et M. Oscar Lardeyret, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
M. Valentin Alavoine, premier ministère public, s’est prononcée par la négative.
Mme Nedjma Bouffartigue et M. Emile Lansade, deuxième et troisième ministères publics, se sont prononcés par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Kevin Graczyk, premier secrétaire, et avec la participation de M. Antoine Benacerraf, ancien secrétaire, s’est prononcée par l’affirmative par 14 voix contre 12, approuvant ainsi la solution consacrée par la Cour de cassation le 9 février 2023.
Illustration : Le suicidé, E. Manet, 1877.