Troisième séance du premier tour – Lundi 30 novembre 2020

Le 30 novembre prochain, à 17 heures, se tiendra la troisième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stade des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

« Un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il bénéficier des effets qui s’attachent à la naturalisation de ses parents pour être également naturalisés français ?« 

CE, 31 juillet 2019, n° 411984

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Véronique Daydet

Second demandeur : M. Sacha Partouche

Premier défendeur : M. Antoine Benacerraf

Second défendeur : Mme Sharon Sellem-Dho

Ministère public : Mme Noémi Debu-Carbonnier

Mme Irène Delaunay, troisième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

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